Chronique – Démocratie environnementale
Au cours de l’année écoulée, le droit de la participation du public a fait l’objet de plusieurs modifications. Justifiées par la volonté – légitime – de simplifier et d’accélérer les procédures, certaines dispositions issues de la loi du 7 décembre 2020 ont permis de mieux articuler les processus pa...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2021
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Au cours de l’année écoulée, le droit de la participation du public a fait l’objet de plusieurs modifications. Justifiées par la volonté – légitime – de simplifier et d’accélérer les procédures, certaines dispositions issues de la loi du 7 décembre 2020 ont permis de mieux articuler les processus participatifs entre eux, ce qui devrait éviter qu’un même projet soit soumis à deux concertations. D’autres dispositions, qui intéressent la participation citoyenne aux projets éoliens en mer, montrent néanmoins que le souci d’accélérer le calendrier administratif peut contribuer à restreindre la « démocratie environnementale ». L’affaiblissement des garanties attachées à la participation résulte également des ordonnances du 6 janvier et du 25 mars 2020. La première a suspendu les procédures participatives en cours durant le premier confinement. Quant à la seconde, elle crée de nouvelles catégories d’opérations intéressant la défense nationale, dispensées de tout débat. Cette dispense a ensuite été étendue aux « opérations intéressant la sécurité nationale » créées par la loi du 7 décembre 2020. On notera enfin que le juge administratif, fidèle à la jurisprudence Danthony, tend à élargir son office afin de permettre la régularisation des décisions entachées d’un vice de procédure. Il résulte de ces évolutions le sentiment qu’aux yeux du « jurislateur », les procédures de participation sont des obstacles dont il faut maintenir l’apparence tout en s’efforçant de les réduire à la portion congrue. |
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