Chronique. Démocratie environnementale

En matière de « Démocratie participative », ce qui caractérise l’année écoulée, c’est avant toute chose la publication de l’ordonnance n˚ 2016-1060 du 3 août 2016, laquelle est entrée en application au 1er janvier 2017. Après avoir défini les finalités de la participation du public et précisé les dr...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2017
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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