La non-régression en droit français : mythe ou réalité ?

Dans l’indifférence générale et malgré son caractère fortement polémique, le principe de non-régression tel que consacré par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été déclaré conforme à la Constitution par le juge constitutionnel dan...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Lallemant-Moe, Hervé Raimana
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2018
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-2-page-333?lang=fr