La non-régression en droit français : mythe ou réalité ?
Dans l’indifférence générale et malgré son caractère fortement polémique, le principe de non-régression tel que consacré par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été déclaré conforme à la Constitution par le juge constitutionnel dan...
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2018
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Dans l’indifférence générale et malgré son caractère fortement polémique, le principe de non-régression tel que consacré par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été déclaré conforme à la Constitution par le juge constitutionnel dans sa décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 relative à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La définition du principe de non-régression, à présent insérée dans l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, reste pourtant vague et, en l’absence de jurisprudence topique, il est difficile de comprendre comment ce principe va s’appliquer en droit français. |
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