Chronique de droit des pollutions et des nuisances
Deux réformes remarquables marquent actuellement le droit des pollutions et nuisances, celle de l’évaluation environnementale et celle instituant « l’autorisation environnementale ». Le droit des installations classées reste globalement stable en 2016 et est principalement marqué par des apports jur...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2017
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |