Chronique de droit des pollutions et des nuisances

Chronique de droit des pollutions et des nuisances

Deux réformes remarquables marquent actuellement le droit des pollutions et nuisances, celle de l’évaluation environnementale et celle instituant « l’autorisation environnementale ». Le droit des installations classées reste globalement stable en 2016 et est principalement marqué par des apports jur...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsmän: Schneider, Raphaël, Schellenberger, Thomas
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2017
Ämnen:
autorisation environnementale
capacité financière
déchet
eau
étude d’impact
évaluation environnementale
infraction
installations classées
police administrative
procédure
responsabilité
sol
administrative police
classified installations
environmental assessment
environmental authorization
financial capacity
impact assessment
liability
offense
procedure
soil
waste
water
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-1-page-143?lang=fr

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