Chronique de droit des pollutions et des nuisances
Deux réformes remarquables marquent actuellement le droit des pollutions et nuisances, celle de l’évaluation environnementale et celle instituant « l’autorisation environnementale ». Le droit des installations classées reste globalement stable en 2016 et est principalement marqué par des apports jur...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2017
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Deux réformes remarquables marquent actuellement le droit des pollutions et nuisances, celle de l’évaluation environnementale et celle instituant « l’autorisation environnementale ». Le droit des installations classées reste globalement stable en 2016 et est principalement marqué par des apports jurisprudentiels. Parmi ces derniers, l’on notera la mise en œuvre de l’article L. 514-6 C. env. modifié ou encore l’appréciation de la capacité financière des candidats. Le droit des déchets poursuit son évolution amorcée vers l’économie circulaire et la jurisprudence confirme son dynamisme vers la recherche de débiteurs des obligations de prise en charge des déchets. De notables évolutions sont apparues en matière de protection des sols, avec la reconnaissance juridique du sol en tant que tel et avec la création d’une nouvelle police ambitieuse mais très incertaine. Quant au droit de l’eau, deux décisions de justice remarquables se sont fait remarquer en matière pénale et administrative. |
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