Chronique de droit des pollutions et des nuisances

Deux réformes remarquables marquent actuellement le droit des pollutions et nuisances, celle de l’évaluation environnementale et celle instituant « l’autorisation environnementale ». Le droit des installations classées reste globalement stable en 2016 et est principalement marqué par des apports jur...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Schneider, Raphaël, Schellenberger, Thomas
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2017
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-1-page-143?lang=fr