Responsabilité de l’État
Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l’objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictemen...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l’objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l’action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être « légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d’observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des « faucheurs » d’organismes génétiquement modifiés : entre « légalisme » et tolérance, il faut choisir ! |
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