La responsabilité du chef de l'État

Résumé de l'éditeur "Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motif ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'...

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Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica: Société de législation comparée. Section droit constitutionnel [comparé]. Journée d'étude (Auteur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Société de législation comparée DL 2009.
Serija:Collection Colloques vol. 12
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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