La responsabilité du chef de l'État

Résumé de l'éditeur "Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motif ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'...

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Körperschaft: Société de législation comparée. Section droit constitutionnel [comparé]. Journée d'étude (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Société de législation comparée DL 2009.
Schriftenreihe:Collection Colloques vol. 12
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Beschreibung
Zusammenfassung:Résumé de l'éditeur "Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motif ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.
Beschreibung:1 vol. (197 p.) ; 24 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr.
ISBN:9782908199802 (br.) :
ISSN:1952-5966