La notion d'exécution dans la doctrine du XIXe siècle

RésuméLa doctrine publiciste française du xixe siècle montre que la notion d’exécution, qui avait initialement un sens fonctionnel et désignait une puissance juridique d’action détenue par les gouvernants ou l’administration et s’exerçant, verticalement, sur les gouvernés ou les administrés, acquie...

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Autor principal: Roland, Sébastien
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2012
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFHIP_034_0311RFHIPRevue Française d'Histoire des Idées Politiques https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-histoire-des-idees-politiques1-2011-2-page-311?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfhip.034.0311 La notion d'exécution dans la doctrine du XIXe siècle Roland, Sébastien2012 fre Revue Française d'Histoire des Idées Politiques | 34 | 2 | 2012-04-01 | p. 311-342 | 1266-7862 RFHIP_03455 RésuméLa doctrine publiciste française du xixe siècle montre que la notion d’exécution, qui avait initialement un sens fonctionnel et désignait une puissance juridique d’action détenue par les gouvernants ou l’administration et s’exerçant, verticalement, sur les gouvernés ou les administrés, acquiert progressivement un second sens, organique sous la forme de l’adjectif substantivé « Exécutif », et est pensé comme pouvoir politique, détenu par le Gouvernement et/ou le chef de l’exécutif, et entrant en concurrence, horizontalement, avec les autres pouvoirs politiques. 19 th -Century public law doctrine shows that the notion of execution, which initially had a functional signification and referred to a legal power of action held by the governors or the administration and wielded top-down upon the governed or the citizens, acquired progressively a second, organic meaning expressed by the nominalized adjective "Executive". It is then conceived of as the political power held by the Government or the Chief of the Executive and as competing horizontally with other political powers.Cairn free access
language Français
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