La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires
RésuméAu début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l’exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l’ensemble des actes de l’organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la st...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2012
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |