La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires
RésuméAu début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l’exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l’ensemble des actes de l’organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la st...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2012
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | RésuméAu début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l’exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l’ensemble des actes de l’organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la stricte exécution des lois, comme la conduite des relations internationales, tandis que d’autres consistent dans la direction de l’administration. La fonction exécutive ainsi comprise devient alors synonyme de fonction gouvernementale. |
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