La notion d'exécution dans la doctrine du XIXe siècle

RésuméLa doctrine publiciste française du xixe siècle montre que la notion d’exécution, qui avait initialement un sens fonctionnel et désignait une puissance juridique d’action détenue par les gouvernants ou l’administration et s’exerçant, verticalement, sur les gouvernés ou les administrés, acquie...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Roland, Sébastien
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2012
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