La notion d'exécution dans la doctrine du XIXe siècle
RésuméLa doctrine publiciste française du xixe siècle montre que la notion d’exécution, qui avait initialement un sens fonctionnel et désignait une puissance juridique d’action détenue par les gouvernants ou l’administration et s’exerçant, verticalement, sur les gouvernés ou les administrés, acquie...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2012
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméLa doctrine publiciste française du xixe siècle montre que la notion d’exécution, qui avait initialement un sens fonctionnel et désignait une puissance juridique d’action détenue par les gouvernants ou l’administration et s’exerçant, verticalement, sur les gouvernés ou les administrés, acquiert progressivement un second sens, organique sous la forme de l’adjectif substantivé « Exécutif », et est pensé comme pouvoir politique, détenu par le Gouvernement et/ou le chef de l’exécutif, et entrant en concurrence, horizontalement, avec les autres pouvoirs politiques. |
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