Le recours aux données empiriques, condition de la proportionnalité de l’action publique pour la Cour de justice de l’Union européenne ?
Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de justice de l’Union européenne semble naturellement pouvoir constituer un terreau fertile pour la prise en considération des données empiriques. La Cour tend à s’assurer que le législateur de l’Union produise une analyse d’impact au soutien des ac...
Guardat en:
| Autor principal: | Rondu, Julie |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ítems similars
-
Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l’épreuve de l’ignorance scientifique
(Article ou chapitre numérique)
Leprodhomme, Freddy
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025 -
Identifying and resolving uninormative conflicts
(Article ou chapitre numérique)
Relac, Svan
Revus, 2025 -
06. Un rendez-vous manqué ? La difficile institutionnalisation de l’évaluation des lois fédérales en Belgique
(Article ou chapitre numérique)
Ficet, Joël
, 2018 -
Un rendez-vous manqué ? La difficile institutionnalisation de l’évaluation des lois fédérales en Belgique
(Article ou chapitre numérique)
Ficet, Joël
Politiques et management public, 2021 -
Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe : proposition de taxinomie
(Article ou chapitre numérique)
Lianos, Ioannis, et al.
, 2014