Un rendez-vous manqué ? La difficile institutionnalisation de l’évaluation des lois fédérales en Belgique

L’évaluation des lois fédérales en Belgique est aujourd’hui en situation de paralysie, en dépit de la création d’un « Comité parlementaire chargé du suivi législatif » bicaméral en 2007. La première raison en est l’ambiguïté de la notion d’évaluation législative, qui oscille entre analyse de l’effic...

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Auteur principal: Ficet, Joël
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Politiques et management public 2021
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