Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l’épreuve de l’ignorance scientifique

Dans certaines configurations, essentiellement soumises au juge administratif, les données scientifiques sont insatisfaisantes pour déterminer la résolution d’un litige. Plus précisément, la science est incapable de consacrer l’existence d’un lien de causalité entre une maladie et son origine. Pour...

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Auteur principal: Leprodhomme, Freddy
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2025
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