Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l’épreuve de l’ignorance scientifique
Dans certaines configurations, essentiellement soumises au juge administratif, les données scientifiques sont insatisfaisantes pour déterminer la résolution d’un litige. Plus précisément, la science est incapable de consacrer l’existence d’un lien de causalité entre une maladie et son origine. Pour...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Dans certaines configurations, essentiellement soumises au juge administratif, les données scientifiques sont insatisfaisantes pour déterminer la résolution d’un litige. Plus précisément, la science est incapable de consacrer l’existence d’un lien de causalité entre une maladie et son origine. Pour dépasser cette difficulté, le Conseil d’État privilégie un raisonnement par la négative, consistant à vérifier la démonstration de l’exclusion d’un rapport causal entre ces deux facteurs, auquel cas, dans une situation concrète, une indemnisation pourra être prononcée. Si de nombreuses critiques de la dérogation à l’appréhension traditionnelle du lien de causalité s’élèvent, il convient plutôt de s’accommoder de cette solution, eu égard d’une part au fonctionnement de l’administration, d’autre part aux enjeux assurantiels et probatoires. |
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