L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés
Résumé Il est classique d’affirmer que la question de l’indépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, c’est‑à‑dire l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à l’éga...
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2012
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Résumé Il est classique d’affirmer que la question de l’indépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, c’est‑à‑dire l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à l’égard du pouvoir politique, l’est tout autant, et c’est ce qui nous importe ici, vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Mais qu’en est‑il, aujourd’hui, en 2012 ? Comment se manifeste cette indépendance à l’égard de ces derniers ? Des améliorations ne sont‑elles pas envisageables dans certains cas ? Cette contribution tente de répondre à l’ensemble de ces interrogations. |
|---|