Le rôle de la commission d'accès aux documents administratifs
L’auteur dresse un bilan des principales avancées qui ont caractérisées l’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante qui est depuis plus de trente ans la pierre angulaire de la transparence administrative en France. Sont successivement envisa...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Leclerc, Jean-Pierre |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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