Le rôle de la commission d'accès aux documents administratifs
L’auteur dresse un bilan des principales avancées qui ont caractérisées l’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante qui est depuis plus de trente ans la pierre angulaire de la transparence administrative en France. Sont successivement envisa...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2011
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’auteur dresse un bilan des principales avancées qui ont caractérisées l’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante qui est depuis plus de trente ans la pierre angulaire de la transparence administrative en France. Sont successivement envisagées, la question l’accès aux documents administratifs, qui est aujourd’hui arrivée à l’âge de la maturité, et celle plus récente de la réutilisation des informations publiques, qui est appelée à se développer compte tenu de l’importance de ce secteur et des perspectives économiques qu’il ouvre. |
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