Precedent-Based Judgment Aggregation in the US Supreme Court

Lorsqu’une affaire est devant la Cour suprême des États-Unis, un précédent peut s’appliquer. Dans les affaires dans lesquelles un précédent est envisagé, la Cour doit répondre à trois questions : 1) le précédent est-il une bonne loi ? 2) le précédent s’applique-t-il à ce cas ? 3) la Cour devrait-el...

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Päätekijät: Friedman, Sarah E., Weymark, John A.
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2023
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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