Precedent-Based Judgment Aggregation in the US Supreme Court
Lorsqu’une affaire est devant la Cour suprême des États-Unis, un précédent peut s’appliquer. Dans les affaires dans lesquelles un précédent est envisagé, la Cour doit répondre à trois questions : 1) le précédent est-il une bonne loi ? 2) le précédent s’applique-t-il à ce cas ? 3) la Cour devrait-el...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2023
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Lorsqu’une affaire est devant la Cour suprême des États-Unis, un précédent peut s’appliquer. Dans les affaires dans lesquelles un précédent est envisagé, la Cour doit répondre à trois questions : 1) le précédent est-il une bonne loi ? 2) le précédent s’applique-t-il à ce cas ? 3) la Cour devrait-elle confirmer le précédent ? Dans le cas où la Cour répond oui aux deux premières questions et non à la dernière, il y a ce que David S. Cohen [2010] appelle un paradoxe du vote fondé sur les précédents. Cohen a identifié onze exemples de ce paradoxe dans les décisions de la Cour suprême des États-Unis avant 2010. Nous examinons le paradoxe de Cohen et le relions au paradoxe doctrinal qui a joué un rôle fondamental dans la littérature sur l’agrégation de jugements. Nous identifions également ce qui est sans doute un exemple supplémentaire d’un paradoxe de vote basé sur un précédent depuis que l’article de Cohen a été publié. JEL Codes: D71, K40. |
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