Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger
Mis en lumière par le célèbre arrêt Fountaine Pajot, le contrôle pratiqué par le juge de l’exequatur sur le montant des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions étrangères revêt aujourd’hui différents visages : à lire les arrêts rendus par la Cour de cassation en ce domaine, il pe...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Mis en lumière par le célèbre arrêt Fountaine Pajot, le contrôle pratiqué par le juge de l’exequatur sur le montant des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions étrangères revêt aujourd’hui différents visages : à lire les arrêts rendus par la Cour de cassation en ce domaine, il peut en effet concerner tout aussi bien le montant des dommages-intérêts accordés par le juge d’origine, comme dans l’affaire Fountaine Pajot, que celui des intérêts d’un prêt ou celui d’une indemnité octroyée au titre des frais de procédure exposés par l’une des parties à l’étranger. Si la justification d’un tel contrôle, qui vise à s’assurer de la conformité de la décision étrangère à l’ordre public international de fond, ne soulève guère de difficultés, il en va autrement de son périmètre exact et des critères à l’aune desquels il doit être exercé, lesquels demeurent en l’état très incertains. Cet article tente donc d’instiller de la clarté en la matière, en insistant tout particulièrement sur une double nécessité : d’une part, celle d’éviter qu’un tel contrôle ne dégénère en une révision au fond de la décision étrangère, et, d’autre part, celle de forger des critères propres à chaque hypothèse et reflétant les principes essentiels du droit du for sur la question posée.
|
|---|