Le contentieux international pour atteinte à l’environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)

Le contentieux international pour atteinte à l’environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)

L’action en responsabilité contre diverses entités du groupe Royal Dutch Shell d’un collectif de demandeurs à raison de dommages écologiques subis au Nigéria pose tout d’abord un problème de prescription, lui-même affecté d’un conflit de lois, qui doit être réglé avant que l’autorisation judiciair...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Chalas, Christelle, Muir Watt, Horatia
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2020
Gaiak:
Actions antérieures dans un État tiers
COMPETENCE INTERNATIONALE
Condition de real triable issue à l’égard de la société-mère
Conflit de lois
CONNEXITE
Demandeurs divisées en deux sous-groupes selon la chronologie de l’action
PRESCRIPTION
Question préliminaire
Régimede droit commun (filiale nigériane)
Règlement Bruxelles I (article 34)
Règlement Bruxelles I (société mère anglaise)
société-ancre
Sociétés défenderesses composant un même groupe
Suspension de l’action anglaise (non)
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2020-3-page-577?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rcdip.203.0577

Antzeko izenburuak