L’arrêt Simitch partiellement revisité
Il incombe au juge de l’ exequatur, par application des critères de compétence indirecte, de vérifier si le litige se rattachait de manière caractérisée aux l’État étranger dont le juge avait été saisi.
保存先:
| 第一著者: | Idot, Laurence |
|---|---|
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2019
|
| 主題: | |
| オンライン・アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
類似資料
-
Le juge de l’exequatur du jugement d’adoption n’est pas juge de l’adoption
(Article ou chapitre numérique)
de Vareilles-Sommières, Pascal
, 2017 -
Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger
(Article ou chapitre numérique)
Larribère, Lilian
, 2022 -
L’arrêt Fercométal et la connexité
(Article ou chapitre numérique)
Idot, Laurence
, 2019 -
Recul d’un pas de la fraude au jugement
(Article ou chapitre numérique)
Bureau, Dominique, 等
, 2017 -
Regard croisé sur la validité du titre exécutoire dans la conversion de la saisie : Quand l’exequatur ne suffit plus face au règlement d’arbitrage
(Article ou chapitre numérique)
Rodrigue Davakan, Mahunan, 等
, 2026