La compétence directe en matière de diffamation transfrontière
Dès lors que la situation litigieuse présentait de très fortes connections avec la Suède, le droit d’accès au juge obligeait celle-ci à offrir au requérant, victime d’une diffamation à l’occasion d’une émission de télévision émise depuis le Royaume-Uni, un remède effectif. Les juridictions suédois...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2016
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Dès lors que la situation litigieuse présentait de très fortes connections avec la Suède, le droit d’accès au juge obligeait celle-ci à offrir au requérant, victime d’une diffamation à l’occasion d’une émission de télévision émise depuis le Royaume-Uni, un remède effectif. Les juridictions suédoises devaient non seulement affirmer leur compétence, mais encore examiner la demande au fond. D’autant plus que la saisine des juridictions britanniques ne constituait pas, en l’espèce, une alternative raisonnable et pratique pour le requérant (1).
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