La compétence directe en matière de diffamation transfrontière

Dès lors que la situation litigieuse présentait de très fortes connections avec la Suède, le droit d’accès au juge obligeait celle-ci à offrir au requérant, victime d’une diffamation à l’occasion d’une émission de télévision émise depuis le Royaume-Uni, un remède effectif. Les juridictions suédois...

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書誌詳細
第一著者: Marchadier, Fabien
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2016
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