Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé

La définition du droit naturel à la “libre communication des pensées et des opinions” contenue dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, sur lequel s'est appuyé le législateur français pour rédiger la loi du 29 juillet 1881, est bien proche de la définition objective...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Leclerc, Henri
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2003
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2002-3-page-117?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.028.0117