Éléments constitutifs de la diffamation raciale

La définition du droit naturel à la “libre communication des pensées et des opinions” contenue dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, sur lequel s'est appuyé le législateur français pour rédiger la loi du 29 juillet 1881, est bien proche de la définition objective...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Leclerc, Henri
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2003
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