Directive du Conseil 82/21/CEE du 15 février 1982
Internet permet une diffusion plus large et plus rapide de l’information et de nombreuses sociétés l’ont désormais intégré comme un moyen complémentaire de communication financière. Les principes généraux de diffusion de l’information (celle-ci doit être exacte, précise et sincère) énoncés dans le r...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
1999
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Internet permet une diffusion plus large et plus rapide de l’information et de nombreuses sociétés l’ont désormais intégré comme un moyen complémentaire de communication financière. Les principes généraux de diffusion de l’information (celle-ci doit être exacte, précise et sincère) énoncés dans le règlement 98-07 de la COB s’appliquent aussi à la diffusion sur Internet. Cependant, afin de préciser quelques règles de conduite liées à la spécificité du réseau, la COB a élaboré en mai dernier une recommandation en neuf points sur la question. |
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