Annexe 4. Contrat de mise à disposition
L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de re...
Gardado en:
| Autor Principal: | Barbry, Éric |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
1995
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Títulos similares
-
Annexe 5. Contrat de mission
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Annexe 7. Conditions générales de mises à disposition d'animal
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Annexe 1. Contrat cadre d'engagement de mannequin
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Annexe 6. Contrat d'utilisation d'enregistrements publicitaires audiovisuels (contrat établi par l'U.D.A., I'A.A.C.C. et le S.F.A.)
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Contrats de l'ingénierie Annexe 1 : Dispositions administratives
(Article de revue numérique)
Techniques de l'ingénieur, 2005