Annexe 7. Conditions générales de mises à disposition d'animal

L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de re...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Barbry, Éric
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 1995
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