Prévention des risques technologiques à l'aide de la responsabilité civile en présence d'une innovation à double impact

Cet article vise à reconsidérer l’analyse économique de la prévention des risques technologiques (majeurs) via la responsabilité civile, dans une perspective de changement technologique : les firmes peuvent innover pour améliorer l’efficacité de leur technologie de prévention. Nous nous inspirons...

全面介紹

Enregistré dans:
書目詳細資料
主要作者: Jacob, Julien
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2015
主題:
在線閱讀:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
實物特徵
總結:Cet article vise à reconsidérer l’analyse économique de la prévention des risques technologiques (majeurs) via la responsabilité civile, dans une perspective de changement technologique : les firmes peuvent innover pour améliorer l’efficacité de leur technologie de prévention. Nous nous inspirons de travaux en économie de l’environnement d’Endres et alii (2006, 2008) tout en intégrant deux spécificités de l’analyse des risques majeurs : l’insolvabilité ex post et la possibilité de concevoir des innovations “à double impact” (réduisant le coût de prévention et la probabilité d’accident). Contrairement à Endres et alii, nous montrons que, dans ce contexte, responsabilité sans faute et règle de négligence induisent des comportements différents, l’efficience de cette dernière dépendant du type d’innovation et du comportement du régulateur.