La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Sintez, Cyril, 1981-...., juriste
Awduron Eraill: Thibierge, Catherine, 19..- (Awdur y cyflwyniad etc.), Noreau, Pierre, 1957- (Awdur y cyflwyniad etc.)
Fformat: Thèse numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz 2011.
Cyfres:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans
Nodyn: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes., Cyril Sintez, 2009
• La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes, Cyril Sintez,..., 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-514 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-10550-2

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