La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes.
Menée pour la première fois, l étude des différentes dimensions de la prévention jusque-là étudiées de manière disjointe (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions préventives sont...
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| 1. Verfasser: | |
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| Weitere Verfasser: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2009.
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | http://intranet.univ-orleans.fr/bibliotheques/theses/cyril.sintez_1518.pdf |
| Anmerkung: |
Thèse soutenue en co-tutelle Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Jean-Louis Sourioux (Président du jury) ; Catherine Thibierge, Pierre Noreau, Jean-Louis Sourioux, Philippe Brun, LoÏc Cadiet, Jean-Guy Belley (Membre(s) du jury) ; Philippe Brun, Loïc Cadiet (Rapporteur(s)) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Preventive sanction in the law of civil responsability :, A contribution to the theory of construction and effectuation of legal rules |
| Edition sous un autre format: | • La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes, Cyril Sintez,..., 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-514 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-10550-2 • La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes, Cyril Sintez,..., Paris, Dalloz, 2011, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-10820-6 |