Chapitre 2. Biodiversité et responsabilité civile : la place de l'expertise

Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Boutonnet, Mathilde
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2014
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-journal-international-de-bioethique-2014-1-page-45?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/jib.251.0045