Chapitre 2. Biodiversité et responsabilité civile : la place de l'expertise
Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2014
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique. Celui-ci se définit comme le dommage causé à la nature et spécialement à la biodiversité. Ainsi, l’expertise a un rôle essentiel à jouer. Dans cette contribution, deux rôles sont étudiés : en premier lieu, l’expertise permet d’évaluer le préjudice causé à la biodiversité elle-même, de le définir et de le prouver. En second lieu, elle est un instrument qui est déterminant pour décider des mesures à prescrire, que ce soit de l’ordre de la réparation pécuniaire ou en nature. |
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