L’exercice de la compétence « développement économique » par les communes et l’intercommunalité
La compétence « développement économique » a fait l’objet de plusieurs évolutions s’agissant de son organisation et de sa répartition ces dernières années. Depuis la loi NOTRe, la Région a vu sa place et son rôle renforcés, notamment à travers l’élaboration du SRDEII, qui produit un certain nombre d...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2025
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |