L’exercice de la compétence urbanisme par les communes et l’intercommunalité

L’urbanisme reste une compétence à laquelle les communes sont fortement attachées. Plus qu’une simple technique réglementaire, il s’agit d’un outil politique structurant, porteur d’identité territoriale. Malgré la volonté du législateur de généraliser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, de...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Caille, Pascal
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2025
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
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