L’exercice de la compétence urbanisme par les communes et l’intercommunalité
L’urbanisme reste une compétence à laquelle les communes sont fortement attachées. Plus qu’une simple technique réglementaire, il s’agit d’un outil politique structurant, porteur d’identité territoriale. Malgré la volonté du législateur de généraliser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, de...
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2025
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’urbanisme reste une compétence à laquelle les communes sont fortement
attachées. Plus qu’une simple technique réglementaire, il s’agit d’un outil politique
structurant, porteur d’identité territoriale. Malgré la volonté du législateur de
généraliser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, de nombreuses
communes résistent, redoutant une perte d’influence. Le passage au PLUi
révèle des tensions entre mutualisation et autonomie, entre projet commun et
juxtaposition d’intérêts locaux. L’urbanisme intercommunal peine ainsi à dépasser
une approche « multicommunale », freinée par les compromis politiques, les
disparités territoriales et un encadrement normatif croissant, limitant la capacité
réelle des élus à penser un avenir partagé. Le lien entre SCoT et PLUi révèle
une tension entre compétence formelle et effective. Initialement stratégique,
le SCoT devient prescriptif, limitant la marge d’action des intercommunalités.
La superposition croissante des périmètres SCoT/PLUi brouille leurs fonctions
respectives. Certains prônent la suppression du SCoT jugé inutile ou trop
contraignant, mais il reste un échelon essentiel à la cohérence territoriale.
Pour pallier cette confusion, une alternative émergerait : confier la planification
stratégique au département, échelon intermédiaire, stable et légitime, mieux
à même de porter une vision transversale des politiques publiques. Et encore
faudrait-il régler la question de la gouvernance. En effet, malgré l’impact direct
de l’urbanisme sur la vie des citoyens, leur participation à l’élaboration des PLUi
reste marginale et souvent symbolique. Le citoyen est consulté, mais rarement
écouté, encore moins impliqué dans la décision. Cette distance s’explique par
la complexité technique et juridique du droit de l’urbanisme, mais aussi par
un déficit institutionnel plus profond. L’intercommunalité, devenue l’échelon
central de la planification, souffre d’un manque de légitimité démocratique, ses
dirigeants n’étant pas directement élus. Réformer la participation implique donc
de démocratiser l’intercommunalité, par un scrutin direct, afin que le pouvoir
urbanistique repose sur un mandat explicite. Cela questionne la place résiduelle
de la commune, dont l’affaiblissement institutionnel devient inévitable. |
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