Les difficultés d’exécution pour le juge administratif
En prenant appui sur les exemples tirés de pratique, la présente intervention a pour objet de recenser et de catégoriser les différentes difficultés concrètes et juridiques que peut rencontrer le juge administratif pour l’exécution de ses propres décisions. Bien souvent, au tribunal administratif d...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2017
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En prenant appui sur les exemples tirés de pratique, la présente intervention a pour objet de recenser et de catégoriser les différentes difficultés concrètes et juridiques que peut rencontrer le juge administratif pour l’exécution de ses propres décisions. Bien souvent, au tribunal administratif de Nancy, les demandes d’exécution des jugements révèlent des problèmes de compréhension de la part des justiciables. Il appartient alors au juge administratif de développer des méthodes pour anticiper et prévenir au mieux ce type de demandes. |
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