Les difficultés d'exécution des marchés publics de communication

Le développement des activités de communication au sein des collectivités publiques génère des achats publics qui sont soumis, dès lors qu'ils prennent la forme contractuelle, au code des marchés publics et notamment à l'article 68. Alors que la question de la détermination de la procédur...

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Hovedforfatter: Brenet, François
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2004
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2004-2-page-103?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.031.0103