Procédure civile : cours intégral et synthétique

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Fricero, Natalie, 1951-
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Editie:19e [édition], 2022-23, intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
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