Procédure civile : cours intégral et synthétique

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...

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Auteur principal: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Édition:19e [édition], 2022-23, intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Collection:Mémentos : apprendre utile
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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