Procédure civile : cours intégral et synthétique
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| Edizione: | 19e [édition], 2022-23, intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. |
| Serie: | Mémentos : apprendre utile
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. |
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| Descrizione fisica: | 1 volume (273 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [269]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297175524 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |