Procédure civile : cours intégral et synthétique

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu elle organise le règlement des conflits d intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l Homme, dont le con...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Izdaja:21e [édition], 2024-25, intègre le décret du 29 décembre 2023 applicable à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024.
Serija:Mémentos : apprendre utile
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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