Procédure civile : cours intégral et synthétique
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu elle organise le règlement des conflits d intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l Homme, dont le con...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Ausgabe: | 21e [édition], 2024-25, intègre le décret du 29 décembre 2023 applicable à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024. |
| Schriftenreihe: | Mémentos : apprendre utile
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | La procédure civile est une matière essentielle, parce qu elle organise le règlement des conflits d intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1er septembre 20024. |
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| Beschreibung: | 1 volume (278 pages) ; 24 cm. |
| Zielpublikum: | Licence et Master |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [275]. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297258869 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |